Le Conseil général du Calvados

Le Conseil général du Calvados s’est engagé dans une politique en faveur des espaces naturels dès 1977. Il renforce en 1987 cette politique en votant la mise en place de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)*. Les recettes de cette taxe ne peuvent être utilisées que pour des usages tels que l’acquisition, l’aménagement et la gestion d’espaces naturels ou de chemins de randonnée.

Avec les collectivités, le Conseil général a contribué à la création (en 1986) de la structure gestionnaire des espaces naturels littoraux du Calvados, «Calvados Littoral ». Le Conseil général peut confier par voie de convention la gestion d’espaces naturels littoraux dont il est propriétaire à «Calvados Littoral», c’est le cas du bois du Caprice et des falaises de Trouville-Villerville.

En 2004, le Département a approuvé son schéma des Espaces Naturels Sensibles, qui définit les orientations de gestion de  49 sites naturels à terme.

( * TDENS : La Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) : outil financier, cette taxe est établie sur les constructions immobilières en compensation de l’artificialisation des terrains naturels. Son taux, qui peut varier de 0 à 2 %, est fixé à 0,8% dans le Calvados. )

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Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Le Conservatoire du littoral, est un établissement public de l’Etat créé en 1975. Il mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres et peut intervenir dans les départements côtiers en métropole, dans les départements d’Outre-mer, à Mayotte, ainsi que dans les communes riveraines des estuaires et des deltas et des lacs de plus de 1000 hectares.

Une convention reconduite tous les 6 ans lie le Conservatoire du littoral et «Calvados Littoral». Celle-ci permet de définir le rôle de chacun.

Ainsi, le Conservatoire du Littoral soumet pour accord à «Calvados Littoral» son programme d’acquisitions foncières et toutes les modifications qu’il envisage à ce programme. En collaboration avec «Calvados Littoral», il définit les études préalables, les aménagements et les travaux nécessaires à la préservation, à la réhabilitation ainsi qu’à l’accueil du public sur le site (signalisation, information…). Il élabore pour chaque site un plan de gestion et les aménagements à réaliser, dont il assurera la maîtrise d’ouvrage.

Le Conservatoire du Littoral est garant de la gestion des sites au regard de ses objectifs statutaires et des conditions précisées dans la convention. Il participe à son évaluation et peut avoir recours à toutes expertises ou consultations extérieures.

L’Agence de l’eau Seine-Normandie

L’Agence de l’eau Seine-Normandie est un établissement public de l’Etat chargé de gérer la politique de l’eau pour le bassin de la Seine et ses affluents mais aussi les fleuves côtiers normands.
Elle a également mis en place une politique de valorisation des zones humides avec un objectif de restauration du bon état écologique des milieux : amélioration de la qualité de l’eau, des habitats naturels et sensibilisation du public à ces milieux particuliers. Des aides sont accordées à la réalisation d’études, de travaux de restauration et d’entretien des sites, au fonctionnement de cellules d’animation et de postes de gardes “zones humides”. Ainsi l’Agence de l’Eau finance 3,5 postes Equivalent Temps Plein de gardes de «Calvados Littoral» pour les sites suivants : les marais de Ver-sur-Mer et de Graye-sur-Mer, l’estuaire de l’Orne, les marais de Villers-Blonville et Rives Seine-Sud. Elle participe aussi à hauteur de 40 ou 50 % du montant concernant des travaux de restauration de milieux humides ou de production de supports de sensibilisation du grand public.

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