Le comité syndical
«Calvados Littoral» est administré par un comité syndical, qui est composé de trois collèges répartis comme suit :
- Assemblée délibérante
- le collège départemental avec 18 conseillers généraux,
- le collège des groupements de communes (au nombre de 2) avec 6 délégués,
- le collège des communes (au nombre de 18) avec ses 18 délégués.
Conformément à l’article L. 5212.12 du code général des collectivités territoriales, le comité syndical est compétent pour statuer sur :
-
le vote du budget,
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l’approbation du compte administratif,
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les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat,
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l’adhésion du syndicat à un établissement public,
-
la délégation de la gestion.
Il se réunit 2 à 3 fois par an.
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